Hadopi: projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix

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Hadopi: projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix

Messagepar FxPatrice » 12 Mai 2009, 15:58

Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République.

Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557). Les noms de ceux qui ont voté pour ou contre le texte seront publiés dans la soirée sur le site de l'Assemblée Nationale.

Christine Albanel, dont les députés ont réclamé la démission dans l'après-midi, n'a même pas pris la peine de prendre le micro pour défendre une dernière fois son texte, alors que les socialistes ont dénoncé "une loi d'exception et d'intimidation".

"Tout au long de ce débat les artistes auront été doublement trompés. Il n'y aura pas un seul euro de plus pour la création, mais en plus le texte risque de ne jamais être mis en oeuvre", a prévenu le socialiste Patrick Bloche, en référence aux multiples décrets d'application prévus par le texte, et à la censure du Parlement Européen suite au vote de l'amendement Bono.

De son côté, la députée Verts Martine Billard a dénoncé "le fantasme du contrôle du réseau", alors qu'au nom des députés UMP, M. Gosselin a estimé que l'Hadopi "offre toutes les garanties nécessaires, respecte parfaitement les droits de la défense", et "est parfaitement en phase avec le droit européen".

Le projet de loi Création et Internet doit désormais retourner au Sénat pour y être adopté conforme, avant sa promulgation par le Président de la République.

Ou plutôt avant la saisine du Conseil constitutionnel, promise par les députés socialistes.

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Source : Guillaume Champeau pour Numerama.com
 
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Messagepar evy » 12 Mai 2009, 21:23

Bruxelles ne doit pas se prononcer au final?
Si la coupure de la connexion internet n'est pas retirée de la loi , cela ne passera pas au niveau européen.
evy
 
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Messagepar Kejin » 13 Mai 2009, 07:40

va falloir que je "bride" ma fonera...
Ce que vous appelez l'enfer, Rambo il appelle ça chez lui...
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Messagepar FxPatrice » 13 Mai 2009, 08:39

J'ai comme l'impression que les téléchargements sur les "Newsgroups binaires chiffrés SSL" vont devenir très à la mode (les fournisseurs de Newsgroups payant vont se frotter les mains), que les "échanges par serveurs FTP privés" vont fleurir à nouveau un peu partout, que les "réseaux cryptés" en tout genres vont exploser ... Sans oublier les "services" du genre "RapidShare", "MegaUpload" ... Image
 
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Messagepar FxPatrice » 13 Mai 2009, 13:40

La loi Hadopi est adoptée conforme au Sénat (189 voix contre 14)


La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel.


Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.

Dans un Sénat aussi dépeuplé qu'en première lecture, seule la voix de la sénatrice Samia Ghali a tranché avec le consensus socialiste ambiant. Elle a eu l'audace de s'opposer à la position de son groupe pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard", et de voter seule contre l'article 2 qui crée l'Hadopi. Alors qu'elle avait cherché jusqu'à la dernière minute des soutiens dans les couloirs du Sénat parmi les socialistes, la sénatrice a dû prendre son courage à deux mains pour plaider seule contre l'Hadopi. Il fallait le remarquer.

L'ensemble des six amendements déposés ayant été rejeté, et le texte ayant été adopté, la navette parlementaire s'arrête ici. Le texte pourra être promulgué le mois prochain après la saisine du Conseil Constitutionnel, promise par les députés socialistes. A condition que le Conseil ne censure pas l'essentiel du texte.


Source : Guillaume Champeau pour Numerama.com
 
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Messagepar FxPatrice » 13 Mai 2009, 13:52

De la cassette audio à Hadopi, trente ans d'anti-piratage

Le débat n'a pas beaucoup évolué en trente ans, retour sur les méfaits de la cassette audio et du magnétoscope avec cette plongée très intéressante dans les archives de l'INA :
Image http://eco.rue89.com/2009/05/12/de-la-c ... i-piratage
 
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