HADOPI : le Parlement rejette la loi Création et Internet !

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Messagepar FxPatrice » 09 Avr 2009, 15:15

Le Parlement rejette la loi Création et Internet !

Ce jeudi l'Assemblée Nationale a refusé (par 21 voix contre 15) le projet de loi Création et Internet et la riposte graduée.
Le texte ne sera pas promulgué, à moins que le gouvernement n'exige une seconde lecture, ce que la Constitution lui permet.

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Le rejet d'un texte est un fait exceptionnel, qui n'est arrivé a priori que deux fois dans l'histoire de la cinquième république.
Si le gouvernement veut passer en seconde lecture, il ne le fera probablement qu'après les élections européennes, c'est-à-dire après le mois de juin.

Des voix s'élèvent déjà pour exiger la démission de Christine Albanel.


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MISE A JOUR :

Karoutchi : "Ce texte (Hadopi) sera de toute manière bien sûr voté"

Le gouvernement a arrêté sa position. Pour tenter d'éteindre au plus vite l'incendie médiatique causé par le rejet du projet de loi Création et Internet (exceptionnel dans l'histoire de la 5ème République), le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a annoncé qu'il y aura bien une seconde lecture. Le texte "n'est retardé que de quelques semaines", a-t-il assuré.

"Le vote négatif de l'Assemblée nationale retarde l'adoption du texte, ça ne le bloque pas. On va repasser le texte avec une lecture à l'Assemblée et une lecture au Sénat avec un vote conforme", a expliqué le secrétaire d'Etat, après accord avec le premier ministre François Fillon.

"Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires" de Pâques, c'est-à-dire après le mardi 28 avril, a-t-il précisé, selon une dépêche AFP.

La majorité UMP, très peu nombreuse ce matin à l'Assemblée, se serait faite avoir par "des actes de flibuste" de l'opposition, a dénoncé par ailleurs Roger Karoutchi. Il assure que l'opposition a fait en sorte de "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l'hémicycle qu'une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d'un débat et d'un vote".

"C'est un mauvais coup à la création artistique, c'est un mauvais coup pour les artistes français. C'est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c'est indigne du Parlement et de la République", a-t-il attaqué. "Dorénavant, il va falloir que l'on vérifie dans les antichambres de l'Assemblée quels sont les éléments cachés d'un côté ou de l'autre pour faire des majorités ? C'est quoi ce jeu ?".

Cependant selon nos informations, les parlementaires de l'opposition ont été les premiers surpris du résultat du vote. Ils ne s'attendaient à pas à une telle défection dans les rangs de l'UMP, qui sera à coup sûr remise en ordre de bataille lors du vote du mois de mai prochain. Nicolas Sarkozy devrait taper fort du poing sur la table, au risque de tendre un peu plus une majorité déjà troublée par les méthodes parfois autoritaires du gouvernement et du Président de la République.

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com
 
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Messagepar LeLapinFou » 09 Avr 2009, 15:18

FxPatrice a écrit:(21 voix contre 15)

Moi, ce que j'en dis, j'analyse....Il n'y a que 36 députés en France ? Image
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Messagepar FxPatrice » 09 Avr 2009, 15:25

LeLapinFou a écrit:Il n'y a que 36 députés en France ? Image

Oui, et encore ça c'est dans les bons jours ... Image Image
 
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