La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive

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Messagepar FxPatrice » 11 Sep 2007, 08:42

La taxe sur les disques durs externes et les clés USB arrive !

Les barèmes de la taxe "copie privée" sur certains supports de stockage ont été publiés au "Journal officiel" dimanche 9 septembre 2007.

En effet, cartes mémoire, clés USB et disques durs externes vont désormais (comme déjà les CD, DVD, baladeurs audio, etc), faire l'objet d'une taxe destinée à compenser le préjudice subi par les ayants droit lors des copies effectuées par les consommateurs dans un cadre privé.

Les revendeurs devraient la répercuter sur les prix dès le 1er octobre.

Au total, ce sont donc dix-huit nouveaux barèmes qui figurent au JO, en plus de ceux qui s'appliquent aux autres supports déjà taxés (DVD, CD, baladeurs audio et vidéo, enregistreurs de salon, etc.).

Le montant de cette "taxe pour copie privée" varie selon le support et sa capacité, voir les tableaux en fin de cette news.

D'autres supports devraient bientôt s'ajouter à ces listes : les disques Blu-ray et HD DVD, les téléphones multimédias ... Le cas des consoles de jeu de nouvelle génération, PSP, Xbox ou encore Wii, a d'ailleurs été évoqué.

Il y a bien évidemment de grandes chances que les consommateurs français se tournent vers des sites étrangers pour échapper (illégalement) à ces taxes, comme beaucoup le font déjà pour les CD et DVD vierges.





Cartes mémoire :

________________________________________________________

€/Go Capacité

0,144 Inférieure ou égale à 512 Mo
0,090 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
0,072 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,062 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,059 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
________________________________________________________






Clés USB :
________________________________________________________

€/Go Capacité

0,300 Inférieure ou égale à 512 Mo
0,225 Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
0,180 Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
0,144 Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
0,130 Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
0,125 Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go
________________________________________________________






Stockages externes à disque :
________________________________________________________

€/Go Capacité

0,0597 Inférieure ou égale à 80 Go
0,0507 Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
0,0403 Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
0,0333 Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
0,0272 Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
0,0237 Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
0,0200 Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go
________________________________________________________



Exemple : pour les disques durs externes de 320 à 400 Go, la taxe est de 2,37 centimes d'euro par Go, soit au total 9,48 euros pour un disque de 400 Go.

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Messagepar Superwindows » 11 Sep 2007, 21:31

ca devient ridicule Image
Superwindows
 
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Messagepar vistamatic » 12 Sep 2007, 08:30

Carrément minable, mais tout le monde s'y met, en Suisse, on vient d'introduire la taxe sur les baladeurs. Image
vistamatic
 


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