Téléchargement illégal: un internaute condamné à Strasbourg

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Messagepar FxPatrice » 22 Juin 2006, 14:01

Téléchargement illégal: un internaute condamné à Strasbourg

Un homme de 33 ans a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Strasbourg à plus de 1.470 euros d'amende pour avoir mis à la disposition des internautes, via internet, près de 900 fichiers musicaux téléchargés, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Le jeune homme, démasqué par la gendarmerie à la suite d'une plainte déposée par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), téléchargeait gratuitement de la musique à l'aide du logiciel de partage de fichiers (peer-to-peer, ou P2P en abrégé) KaZaa et mettait ses fichiers, 870 au total, à la disposition des autres utilisateurs.

Me Eric Ravinetti, l'avocat de la SCPP, a estimé que "les internautes qui utilisent des logiciels d'échange doivent considérer qu'ils peuvent être poursuivis. C'est une infraction".

"A partir du moment où vous ne justifiez pas que les ayant-droits ont donné l'autorisation de diffuser leurs productions, le téléchargement devient illicite", a-t-il ajouté.

L'internaute a été condamné à 873 euros de dommages et intérêts ainsi qu'à 600 euros d'amende.


Source : AFP STRASBOURG
 
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Messagepar eexit » 22 Juin 2006, 22:55

Ca cartonne en ce moment.. :(
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