Commerce en ligne: un site contrôlé sur 4 en infraction en 2005

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Messagepar JoShuA » 28 Avr 2006, 14:34

Sur 2.575 contrôles effectués sur les sites internet marchands en 2005, plus d'un sur quatre était en infraction, selon un article de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans sa revue "Concurrence et consommation", à paraître en mai.

Au moment où le commerce en ligne connaît un franc succès en France, les enquêteurs de la DGCCRF se sont intéressés à 2.324 sites marchands, sur lesquels ils ont réalisé 2.575 contrôles, un chiffre en augmentation de 80% sur 2004 (1.435).

Ils ont relevé que 671 sites étaient en anomalie, pour un total de 712 infractions dont 20% sont constitutives de délits, contre 25% en 2004.

Les manquements les plus fréquents sont l'absence des informations obligatoires sur les supports publicitaires (62,5% des manquements constatés), les règles relatives à la publicité des prix (10%) ou trompeuse (14%).

La DGCCRF a aussi constaté des infractions à la réglementation des soldes, des contrefaçons, des ventes pyramidales et des loteries prohibées.

Les produits et services culturels sont le plus souvent en anomalie (40% des sites contrôlés étaient en infraction), puis les jouets, jeux et articles de sport (37%), le secteur de la télé, chaînes hi-fi, vidéo et électroménager (33%), les vins et spiritueux (32%) et l'offre de services financiers (32%).

En amélioration notable, les concours-loteries passent de 44% de sites en infraction en 2004 à 25% en 2005, les commerces alimentaires de 40% à 22%, la vente par correspondance de 38% à 15%.

Le réseau des enquêteurs s'est étoffé à une cinquantaine l'année dernière, contre 35 en 2004.

"Ce renforcement permet de balayer tous les secteurs présents sur le Web et de faire face, au fur et à mesure de leur émergence, aux nouveaux problèmes générés par la vogue du commerce électronique", indique la DGCCRF.

"Il permet aussi de vérifier systématiquement le respect des mentions obligatoires par les nouveaux entrants, pas toujours au fait de leurs obligations en la matière, et d'obtenir leur mise en conformité dès le départ", ajoute la direction.

En 2005, la DGCCRF s'est penchée sur la presse en ligne, les sites de tirage photo et les sites à caractère divinatoires. Les produits alimentaires et ceux présentés comme bénéfiques pour la santé ont été vérifiés sur la base de la publicité trompeuse.

Les courtiers en ligne ont fait l'objet de recherches, notamment sur la présence d'offreurs professionnels qui omettent de se présenter comme tels.

"S'agissant des contrefaçons, les vérifications mènent le plus souvent vers des vendeurs opérant sur les sites de courtage en ligne, plus particulièrement sur un important site de ventes aux enchères", souligne la DGCCRF, sans mentionner le nom du site, soulignant toutefois que "sont concernés des produits alimentaires de luxe, des bijoux, des jouets et des consommables de bureautique".

Source : AFP PARIS
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