La licence globale sur le téléchargement revient dans le débat

Commentez les toutes dernières actualités informatiques
Scanner Windows pour détecter les erreurs de registre

Ce que nous vous conseillons :

1. Lisez les réponses ci-dessous où vous trouverez des conseils et de l'aide de la part des autres utilisateurs.

2. Avant de faire des modifications sur votre système ou d'installer des logiciels, nous vous recommandons
    fortement de cliquer ici pour scanner Windows afin de détecter les erreurs de registre.



Messagepar FxPatrice » 09 Mar 2006, 13:18

Droits d'auteur: la licence globale sur le téléchargement revient dans le débat

Le gouvernement s'est retrouvé dans la "tourmente", dans la nuit de mercredi à jeudi, après avoir dû faire une énième volte-face sur l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur, qui ouvrait la voie à la licence globale.

21h40, l'Assemblée reprend ses travaux sur les droits d'auteur. 21h50, après un rappel au règlement socialiste, le groupe UMP demande une suspension de séance. Plus de vingt minutes plus tard, Renaud Donnedieu de Vabres regagne, la mine très sombre, son banc dans l'hémicycle.

Rapidement la nouvelle se propage: le gouvernement va devoir réintroduire, en raison d'un risque d'inconstitutionnalité, l'article premier, qu'il avait décidé, lundi soir à la surprise générale, de retirer, conformément à l'article 84 du réglement de l'Assemblée nationale. Il avait annoncé ensuite son remplacement par un article additionnel par voie d'amendement. Peu après minuit, le ministre officialise ce nouveau coup de théâtre.

A gauche et à l'UDF, c'est l'indignation. "On ne peut pas accepter d'être ainsi considéré comme une marionnette quelle que soit l'opinion que nous avons sur les droits d'auteur", s'est exclamé le président de l'UDF François Bayrou, en demandant de nouveau au gouvernement de lever l'urgence sur le projet (une lecture dans chaque assemblée).

"De qui se moque-t-on? Est-ce que le ministre connaît bien son texte?", a ironisé Didier Migaud (PS), demandant le retrait du texte". "On assiste à un best off d'amateurisme, à une compilation inégalée de faux pas parlementaires", a renchéri Christian Paul (PS). "On n'arrive plus à s'y retrouver", a lancé Martine Billard (Verts).

Le 21 décembre dernier, contre l'avis du gouvernement, les députés avaient voté, dans le cadre de l'article 1er, deux amendements identiques du PS et de l'UMP légalisant le téléchargement pour usage privé moyennant une contribution forfaitaire payée par les internautes pour les auteurs. Ces amendements ouvraient la voie à la licence globale.

Or, il est apparu mercredi soir au gouvernement que l'usage de l'article 84 stipulant que "les projets de loi peuvent être retirés par le gouvernement à tout moment jusqu'à leur adoption définitive par le Parlement", présentait un risque d'inconstitutionnalité.

Par le passé, une seule fois, en 1961, un gouvernement avait retiré un article en cours de discussion, en utilisant l'article 84. Mais alors le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer sur la constitutionnalité du procédé.

Dans la soirée, le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a réuni ses troupes, en présence de M. Donnedieu de Vabres pour leur faire part de la "tourmente" dans laquelle se trouve la majorité. Il a appelé à "l'unité" et réitéré le "soutien" au gouvernement. Il a indiqué, selon des sources parlementaires, avoir informé le gouvernement du souhait des députés UMP d'achever les débats sur l'article 1er et ensuite seulement de rejeter l'ensemble de l'article.

Les députés devront maintenant terminer l'examen des sous-amendements déposés sur l'article additionnel. Celui-ci sera mis de côté, le temps de terminer l'article 1er, qui sera alors rejeté par l'Assemblée où l'UMP dispose d'une majorité écrasante.

"Une procédure régulière", quoique "innovante", a plaidé le président de séance René Dosière (PS).

Source : AFP Paris
 
http://forum-windows.com : Forum Windows 10 - Forum Windows 8 - Forum Windows 7 ...
Avatar de l’utilisateur
FxPatrice
Administrateur
 
Messages: 4880
Inscrit le: 01 Jan 2002, 22:00

Messagepar JoShuA » 09 Mar 2006, 13:30

Mouai mieux vaut attendre que la loi soit votée ou au pire que les débats deviennent constructifs car depuis quelques semaines nos députés tournent en rond ...
Avatar de l’utilisateur
JoShuA
Modérateur
 
Messages: 7246
Inscrit le: 02 Jan 2002, 15:37
Localisation: IdF


Retour vers Les News de Forum-Windows

Qui est en ligne ?

Utilisateurs parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité

  •  Liens commerciaux