Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

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Messagepar FxPatrice » 08 Mar 2006, 19:39

Droits d'auteur: la reprise du débat débute par un coup de théâtre

L'examen du très controversé texte sur les droits d'auteur a repris mardi, après deux mois et demi de suspension avec un coup de théâtre: le retrait par le gouvernement d'un article du texte qui légalisait le téléchargement sur internet pour usage privé.

L'initiative du gouvernement, annoncée lundi soir, a déclenché dès l'ouverture de la séance des incidents de procédure provoqués par la gauche.

Dans des rappels au règlement, le président du groupe socialiste Jean-Marc Ayrault, soutenu par Alain Dutoit (PCF) ou Martine Billard (Verts), a dénoncé "un passage en force" accusant le gouvernement de "bafouer les droits du Parlement".

Le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, a défendu le retrait de l'article premier en assurant qu'il y avait déjà eu d'autres précédents et que "c'était sans doute la procédure la mieux à même d'assurer la sincérité et la clarté des débats".

Après une suspension de séance, une discussion générale a commencé sur l'article additionnel présenté sous forme d'amendement par le gouvernement pour remplacer l'article supprimé.

Renaud Donnedieu de Vabres (Culture) a présenté une nouvelle version de son texte qu'il avait dû réécrire après avoir été désavoué par sa majorité UMP. La légalisation du téléchargement privé sur internet avait en effet été adoptée à l'article premier le 21 décembre par deux amendements identiques UMP et PS.

Le ministre a plaidé pour un "internet équitable" basé sur deux principes: "l'intangibilité du droit d'auteur" et "l'accès à la culture grâce à l'univers numérique".

Il s'est élevé contre la licence globale - téléchargement légal privé contre quelques euros de forfait reversé aux artistes- prônée par le PS et des députés UMP comme Christine Boutin ou Alain Suguenot. Elle "créerait un système inéquitable" avec "une taxation des abonnements par internet" sans financement suffisant pour les auteurs, a-t-il dit.

La nouvelle version allège les sanctions contre les internautes téléchargeant illégalement et confie à un collège de médiateurs le soin de gérer le droit à la copie privée. Le coeur du texte, à savoir la légalisation des mesures techniques de protection (MTP) permettant de verrouiller les téléchargements illégaux, est maintenu.

Patrick Bloche (PS) a regretté que ce texte, "devenu incohérent", ne soit pas retiré. Il a fustigé "l'occultation du vote d'un amendement qui avait cassé la logique funeste du tout-répressif sur internet". Pour lui, le nouveau dispositif de sanctions proposé, "en perdant sa capacité de dissuation, banalise paradoxalement la gratuité".

Le président de l'UDF, François Bayrou, s'est insurgé contre l'organisation du débat qui "ne fait pas honneur à la démocratie". Il a exhorté le gouvernement à lever l'urgence (une lecture par assemblée) arguant de la "sensibilité" et de la "complexité" du texte. Il a plaidé pour la défense du "logiciel libre" et "le droit à la copie privée" et s'est prononcé pour "une offre légale sur internet" avec une "indemnisation modérée de la copie privée".

Pour le PCF, Alain Dutoit a proposé une "troisième voie, la mise en place d'une plateforme publique de téléchargement financée par les fournisseurs d'accès à internet, par une taxe sur les profits de l'e-commerce et une contribution forfaitaire des internautes".

Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a jugé que le nouveau texte permettait "l'équilibre en matière de droit au téléchargement et de liberté de l'internaute".

Source : AFP Paris
 
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Messagepar eexit » 10 Mar 2006, 21:57

Et pour ceux qui ne font pas du droit, ça donne quoi ?

Si j'ai bien comprit, ils ont supprimé "le téléchargement légal privé" pour le remplacer par quelques choses de plus farfelus.... Et que ce qui a été décidé alors ?

Merci.
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Messagepar moi1103 » 11 Mar 2006, 11:02

Rien pour le moment.
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Messagepar eexit » 11 Mar 2006, 17:30

moi1103 a écrit:Rien pour le moment.

C'est bien ce que je me disais... rien. Mais qu'a-t'on le droit de faire en attendant ?
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