Un usager de Kazaa condamné à 750 euros pour téléchargement de musique

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Messagepar JoShuA » 15 Nov 2005, 18:11

BAYONNE (AFP) - 15/11/2005 16h26 - Un internaute français, usager du site d'échange de musique en ligne Kazaa, a été condamné mardi par le tribunal de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à une amende de 750 euros pour "mise à disposition du public" des 2.474 fichiers musicaux qu'il avait téléchargés à travers ce site.

Ce cuisinier de 42 ans, résident à Ascain (Pyrénées-Atlantiques) téléchargeait de la musique pour ses loisirs. Il a assuré qu'il ignorait que d'autres internautes pouvaient utiliser les fichiers qu'il avait stockés dans son ordinateur à travers Kazaa, pour les télécharger à leur tour, ce qui constitue la faute retenue contre lui par la justice française.

"Je ne savais pas que les fichiers que je téléchargeais pouvaient être partagés. C'est un policier, après mon interpellation, qui m'a montré comment on pouvait refuser de partager ses fichiers sur ce site", a-t-il expliqué aux journalistes après l'énoncé du jugement.

L'homme a encore assuré qu'à l'époque des faits, il y a deux ans, rien dans le site ne mettait en garde les usagers contre cette pratique.

L'internaute a été relaxé des deux autres chefs pour lesquels il était poursuivi, à savoir recel et reproduction illégale de musique, le tribunal estimant qu'il avait fait un usage strictement personnel des fichiers téléchargés.

"Je me sens plus victime que coupable. Il faut créer une loi contre ceux qui créent ces sites", a-t-il souligné en sortant du tribunal. Kazaa, comme d'autres sites comparables, est la cible des producteurs de musique à travers le monde et a été récemment mise hors la loi en Australie.

L'internaute basque a été condamné à verser une "indemnisation forfaitaire" de 700 euros à la Société civile des producteurs phonographiques, partie civile dans l'affaire.

Son avocat, Me Daniel Durquety s'est déclaré satisfait par un jugement qui retient pour la première fois en France, selon lui, le principe d'une somme forfaitaire pour les dommages et intérêts à l'industrie musicale et non plus un montant fonction du nombre de fichiers téléchargés.
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Messagepar JoShuA » 15 Nov 2005, 18:12

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Téléchargement illégal de musique: 5 nouveaux pays vont poursuivre en justice

STOCKHOLM (AFP) - 15/11/2005 15h30 - Cinq nouveaux pays dont la Suède vont lancer des actions en justice contre ceux qui téléchargent et diffusent illégalement de la musique à partir de l'internet, a annoncé à Stockholm la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI).

"Aujourd'hui l'industrie suédoise du disque annonce pour la première fois des actions en justice contre les partages illégaux de fichiers à grande échelle", a déclaré dans la capitale suédoise John Kennedy, président de l'IFPI, une association qui représente les intérêts de l'industrie du disque et combat le piratage.

Avec la Suède, la Suisse, l'Argentine, Hong kong et Singapour ont décidé de lancer des actions en justice.

"Le message est que, de la Suède à Hong kong, de Singapour à l'Argentine, il n'y a pas de refuges pour le vol de musique sur internet", a déclaré M. Kennedy.

Dix-sept pays au total ont à ce jour décidé de poursuivre en justice ce type de fraude. A l'extérieur des Etats-Unis où, en 2003, la bataille judiciaire a commencé, 2.100 actions en justice ont été lancées, a indiqué M. Kennedy.
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