Le client de France Télécom moins prisonnier de son abonnement ...

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Messagepar JoShuA » 05 Sep 2005, 17:34

PARIS (AFP) - 05/09/2005 16h19 - France Télécom a annoncé lundi deux modifications de ses conditions générales d'abonnement, qui permettront, à partir du 1er octobre, à ses clients d'être moins prisonniers de leur contrat d'abonnement téléphonique, et de pouvoir se désabonner plus facilement sans pénalités.

Ces modifications ont été décidées à l'issue d'une longue négociation avec l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir, qui les demandait depuis des semaines. Elles donneront aux 2,8 millions de consommateurs qui font chaque année ouvrir une ligne téléphonique, notamment à la suite d'un déménagement, la possibilité de souscrire à une offre concurrente sans avoir à payer les mois d'abonnement restant à courir.

France Télécom a en effet réduit de moitié la durée minimale d'engagement de l'abonnement téléphonique, qui passe de 12 à 6 mois, et surtout a admis que les clients puissent, à tout moment, y compris dans cette période initiale de six mois, souscrire "pour motif légitime" à une offre concurrente dans le cadre du dégroupage total.

Jusqu'à maintenant les clients qui souhaitent bénéficier d'une offre de dégroupage total (permettant de se passer complètement de France Télécom) devaient attendre la fin de leur période initiale d'abonnement d'un an pour pouvoir résilier leur contrat auprès de France Télécom.

Ces conditions s'appliqueront également aux offres fondées sur la vente en gros de l'abonnement, lorsqu'elles seront disponibles sur le marché

L'UFC, qui avait avec les opérateurs saisi le conseil de la concurrence sur cette obligation imposée par France Télécom, s'est félicitée, dans un communiqué, sur ces nouvelles règles, "plus justes pour les consommateurs et respectueuses des règles concurrentielles".

La plainte a été déposée en juillet par l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications (AFORST), rejointe par l'UFC-Que Choisir. Les deux associations avaient alors souligné l'urgence du dossier en raison de la période de l'année, généralement propice aux déménagements.

L'opérateur Free, qui n'est pas membre de l'AFORST, avait soutenu l'action lancée par cette dernière. Free est actuellement le seul fournisseur d'accès internet à proposer l'inscription de nouveaux clients qui viennent de déménager en zone de dégroupage total sans passer au préalable par France Télécom.

Cette possibilité, dite procédure sur "numéro inactif", est toutefois assortie de certaines conditions: celle de connaître le numéro de téléphone des précédents locataires ou propriétaires et que ce numéro date de moins de trois mois, notamment. Autant de contraintes qui expliquent que la demande pour cette procédure est "faible", avait indiqué à l'AFP le directeur général de Free Michaël Boukobza.

En outre le délai pour obtenir une ligne est long, entre cinq et dix jours, par comparaison avec le temps nécessaire chez France Télécom qui peut ouvrir une ligne en quelques heures, avait indiqué Free.
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