[FREE] Accord sur la diffussion audiovisuelle

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Messagepar JoShuA » 08 Mar 2005, 17:06

Le fournisseur d'accès internet Free a signé un accord avec les sociétés de gestion de droits audiovisuels, qui l'autorise à diffuser l'ensemble des oeuvres qu'elles protègent en contrepartie d'un pourcentage sur ses recettes d'abonnement.

L'accord a été signé mardi avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), la Société civile des auteurs multimédia (SCAM), et la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP).

Free permet à ses abonnés à l'internet haut débit (ADSL), au travers de son offre "triple play" (internet, téléphone et télévision), un accès à plus de 150 chaînes de télévision. Cet accord va lui permettre de rentrer dans la légalité en termes de droits audiovisuels.

L'opérateur, qui avait déjà signé en octobre 2004 un accord avec les sociétés représentant les droits des producteurs audiovisuels (Angoa et Angicoa), s'est réjoui dans un communiqué de cet accord "qui s’inscrit pleinement dans sa volonté de coopérer avec les industries culturelles pour promouvoir (...) des accès légaux aux contenus".

Le président du directoire de la Sacem, Bernard Miyet, a estimé que cette signature symbolisait l'engagement de la Sacem "à promouvoir la diffusion des oeuvres sur de nouveaux réseaux de distribution dans un cadre respectueux des droits d'auteur", dans le même communiqué.

"L'utilisation de la ligne téléphonique comme vecteur de diffusion de programmes TV est une des composantes de l'avenir du paysage audiovisuel", a-t-il souligné.

Le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, a jugé que cet accord constituait "un signe encourageant de la coopération qui doit permettre aux opérateurs de télécommunications de se développer dans un environnement respectueux des règles de la propriété littéraire et artistique".


Source : AFP - 08/03/2005 12h19
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