Le téléchargement devient légal !

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Messagepar eexit » 13 Oct 2005, 15:18

Le téléchargement devient légal !

P2P : télécharger oui, partager non !
L’acte de téléchargement rentrerait-il dans les mœurs au point de reconsidérer les décisions de justice à propos des actes de piratage. Certes, il ne s’agit pas là de dire que les actes de piraterie ne représentent plus un acte délictueux, mais une condamnation récente, dans une affaire de mise à disposition de fichiers protégés sur un réseau P2P, démontrerait que la simple reproduction par téléchargement de fichiers serait conforme à «l’exception pour copie privée».

L’internaute en question a été condamné à payer une amende de 500 euros assortis de 3 000 euros de dommages et intérêts par le Tribunal de Grande Instance du Havre pour avoir mis en partage quelques 14 797 fichiers depuis son disque dur sur les réseaux P2P. En revanche, le procureur de la République n’a pas retenu l’infraction de reproduction de fichiers.

Selon toutes vraisemblances, les magistrats seraient partis du principe que le téléchargement sur les réseaux P2P s’apparente à un acte «conforme à l’exception pour copie privée». Ainsi, si l’on va au bout de ce jugement, la copie via téléchargement est tolérée, mais la mise en ligne de ses fichiers sur un réseau P2P est illégal.

Et dans la mesure où nombre des sites de téléchargements P2P obligent les Internautes à partager des fichiers pendant qu’ils procèdent à un téléchargement, on ne peut que penser que, grâce à une astuce légale, la justice a pu garder matériellement illégal tout téléchargement.

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Publié le 12/10/2005 à 18:39:08 par Pete Boule

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Messagepar moi1103 » 13 Oct 2005, 18:59

:D Télécharger et ne partager que des fichiers libres dans se cas Image
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Messagepar Sevrossi » 13 Oct 2005, 19:16

disleur a écrit:Publié [...] par Pete Boule

Voilà au moins quelque chose d'intéressant... Image
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