Incitation à voter "NON" à la constitution...

Ici l'on parle de tout et de rien...
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Messagepar apriol68 » 27 Mai 2005, 16:17

Voilà que je fais quelque achat sur Amazon:MarketPlace et que je commande des CD Audio en provenance de Miami via le vendeur CaimanFrance.

Je reçois mon paquet, rien à redir sur les CD, et m'aperçois d'un autocollant sur l'enveloppe avec écrit :

Goods Do Not Meet The Requirement Of Article 9 and 10 Of The Contract For The Foundation Of The European Commnity

Traduisez :

Les marchandises (présentent dans le paquet) ne sont pas en conformitées avec l'article 9 et 10 du texte de la constitution Européenne.

Assez bisarre de voir ça sur sont courrier quand même... Image
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Messagepar JoShuA » 27 Mai 2005, 16:31

et en quoi ces "marchandises" ne sont pas "conforme" ?

pour rappel :

LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article I-9 Droits fondamentaux

1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.

2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.

3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

Article I-10 La citoyenneté de l'Union

1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.

2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:

a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;

b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;

c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;

d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue.

Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution et par les mesures adoptées en application de celle-ci.
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Messagepar apriol68 » 27 Mai 2005, 16:57

Y a plusieurs articles 9 et 10 selon les parties ? Moi j'ai juste recopié le pitit autocollant ^^
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Messagepar eexit » 01 Juin 2005, 15:13

Au fait, que va-t'il se passer désormais ?
Avec 54,8% de non,... que va-t-on faire ? Que va-t-on devenir ?

Y-a-t'il quelqu'un qui s'y connait un peu (ou beaucoup :)) en politique ici ?

Merci.
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Messagepar LeLapinFou » 01 Juin 2005, 15:50

Arf, ce n'est pas le débat ici, mais bon, juste une petite phrase qui m'érite une bonne méditation, les Français ne savent pas faire la distiinction entre voter pour une chose, ou voter pour un parti politique, et cela que ce soit pour ou contre.... m'enfin, moi ce que j'en dis, j'analyse...
Dernière édition par LeLapinFou le 01 Juin 2005, 15:51, édité 1 fois au total.
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Messagepar Sevrossi » 01 Juin 2005, 22:31

LeLapinFou a écrit:m'enfin, moi ce que j'en dis, j'analyse...

Il en manque un bout là :D
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